Institutions: le Parti socialiste présente ses exigences à Matignon

François Hollande a présenté mardi au Premier ministre les "principes" jugés "essentiels" par le Parti socialiste pour permettre l'adoption de la réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy.

"La balle n'est plus dans notre camp", a affirmé le premier secrétaire socialiste au terme d'une rencontre de près d'une heure avec François Fillon.

"Il faut qu'on parvienne à une vraie amélioration de nos institutions", a-t-il souhaité. "On ne peut pas y arriver par des retouches ou des subterfuges qui amènent le président de la République à reprendre d'une main ce qu'il a accordé de l'autre".

"Si le président de la République veut cette réforme, il faut qu'il aille sur les principes que nous avons défendus", a mis en garde François Hollande, qui était accompagné de plusieurs parlementaires socialistes, dont le président du groupe à l'Assemblée nationale François Ayrault, la sénatrice Catherine Tasca ou encore le député de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg.

Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit être votée par une majorité des trois cinquièmes au Congrès, ce qui signifie qu'elle ne sera pas validée sans un vote favorable ou une abstention des socialistes.

Le chef de l'opposition l'a rappelé au Premier ministre, tout en ajoutant toutefois "très clairement que nous ne sommes pas là dans l'expression d'une menace ou d'un chantage". "Nous souhaitons qu'il y ait une réforme des institutions qui permette un approfondissement de la démocratie", a résumé le député de Corrèze. "Nous allons faire des amendements et nous verrons ce que le gouvernement et la majorité accepteront".

La délégation socialiste a rappelé le refus du PS d'accorder des droits nouveaux au président de la République et estimé qu'il fallait améliorer encore le rôle du Parlement par rapport au projet de loi présenté. "Surtout, nous avons dit qu'il y avait un problème de représentativité", a-t-il insisté, évoquant à la fois "l'anomalie" du mode de scrutin des sénateurs et l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives.

Le projet de loi constitutionnelle, présenté comme "la plus grande réforme de la Ve République", prévoit que le chef de l'Etat puisse s'exprimer devant le Parlement, qui verrait en échange ses pouvoirs renforcés par une plus grande maîtrise de son ordre du jour, la possibilité d'amender en commission les projets de loi et un plus grand encadrement des articles 49-3 (adoption sans vote d'un projet de loi) et 16 (pouvoirs exceptionnels du président en cas de crise grave).

Les députés doivent en débattre à partir du 20 mai. AP

lp/cov/mw

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