GDF-Suez: 17.000 amendements communistes déclarés irrecevables

Quelque 17.028 des 93.676 amendements déposés par les députés communistes contre le projet de loi GDF-Suez ont été déclarés irrecevables mercredi au titre de l'article 40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires d'alourdir la charge de l'Etat, a-t-on appris de source parlementaire.

A midi, les services de l'Assemblée ont enregistré pas moins de 137.537 amendements sur le projet de loi qui privatise Gaz de France et ouvre la voie à sa fusion avec Suez, dont l'examen débute jeudi à 15h. Le délai de dépôt des amendements prend fin ce mercredi à 17h.

Sur ce total, on décompte 93.676 amendements communistes. Or, dans la matinée, 17.028 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Celui-ci stipule que les parlementaires n'ont pas le droit de présenter des amendements qui auraient pour conséquence d'alourdir le budget de l'Etat. Il resterait donc 120.509 amendements en discussion, un record.

De leur côté, les députés socialistes avaient déposé à midi 43.725 amendements. Plusieurs milliers d'entre eux, quasi identiques, modifient par exemple la part de l'Etat dans le capital de GDF en changeant à chaque fois le pourcentage d'un dixième.

A la mi-journée, on comptabilisait également 80 amendements UMP. Les députés UDF, qui ont annoncé qu'ils voteraient contre le texte, n'avaient pas encore déposé les leurs. AP

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