GDF-Suez: la bataille débute jeudi dans l'hémicycle

Cela s'annonce comme la bataille parlementaire de la rentrée. Les députés entament jeudi l'examen du très controversé projet de loi préalable à la fusion GDF-Suez dans un climat politique exacerbé par la préparation de l'élection présidentielle. Déterminée à s'opposer par tous les moyens à la privatisation de Gaz de France, la gauche a déposé pas moins de 137.500 amendements.

Ce projet de loi "relatif au secteur de l'énergie", premier texte de la session extraordinaire du Parlement, ouverte jeudi matin par un débat sur le Liban, est d'ores et déjà celui de tous les records.

Avec 137.507 amendements recensés mercredi après-midi, socialistes et communistes ont pulvérisé le record établi en 2005 lors du débat sur la poste (14.888 amendements). L'opposition a utilisé toutes les ficelles de la guérilla parlementaire, en faisant signer le même amendement par chacun des députés ou en déposant des amendements modifiant de 0,1% la participation de l'Etat dans GDF.

Toutefois, quelque 17.028 des 93.676 amendements déposés par les députés communistes ont été déclarés irrecevables mercredi au titre de l'article 40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires d'alourdir la charge de l'Etat, a-t-on appris de source parlementaire.

Par ce flot d'amendements, la gauche espère empêcher l'adoption du texte, qui autorise l'Etat à passer de 70% à un tiers du capital de GDF pour permettre la fusion du groupe public avec Suez. Le PS, désireux de mener "une bataille politique" à sept mois de l'élection présidentielle, demande que le "texte soit retiré" et "fasse l'objet d'un débat devant les Français". Plutôt que la fusion avec Suez, les socialistes préconisent la création d'un pôle public EDF-GDF.

Pour bien montrer l'importance qu'il attache au débat, François Hollande défendra lui-même la première motion de procédure contre le texte.

La gauche trouvera des alliés du côté de l'UDF, mais aussi chez un partie de l'UMP. Eux aussi opposés à la privatisation de GDF, les centristes voteront majoritairement contre, a annoncé François Bayrou.

Malgré le soutien donné du bout des lèvres par Nicolas Sarkozy au texte, une partie des députés UMP restent contre. En juin dernier, une fronde inédite de l'UMP contre le gouvernement avait conduit ce dernier à reporter l'examen du texte en septembre. Afin de serrer les rangs, une réunion du groupe UMP devait se tenir mercredi en fin d'après-midi en présence de Dominique de Villepin.

Les opposants ont un argument-massue: en 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, s'était engagé à maintenir 70% la part de l'Etat dans Gaz de France lors du débat sur le changement de statut d'EDF-GDF. Deux ans plus tard, le gouvernement Villepin-Sarkozy renie cet engagement pour répondre à la menace d'une offre publique d'achat de l'électricien italien Enel sur Suez, au nom du "patriotisme économique".

Face à cette situation sans précédent, Jean-Louis Debré a fait ses calculs. Selon le président de l'Assemblée, il faudrait siéger "8 ans et 80 jours" au rythme normal des séances pour venir à bout de cette montagne d'amendements de 13,50 mètres de haut.

Le président de l'Assemblée nationale a donc prévenu mercredi qu'il "n'accepterait pas la paralysie" et a brandi la menace d'un vote bloqué "si jamais la gauche persistait dans sa volonté de bloquer les institutions de la Ve République". Cette procédure prévue par l'article 44-3 de la Constitution permet au gouvernement de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion.

Si le blocage persiste, Dominique de Villepin risque de n'avoir d'autre choix que de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet d'adopter un texte sans vote.

Mais le Premier ministre, qui ne veut pas donner l'impression de passer une nouvelle fois en force, veut d'abord laisser du temps au débat pour faire porter la responsabilité du blocage à la gauche. Le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a accusé mercredi l'opposition de vouloir "éviter le débat" par son "hyper-obstruction". AP

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