Les députés entament l'examen du budget de la Sécu sur fond de polémique sur les 35 heures

Les députés ont entamé mardi l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2007 sur fond de polémique sur les 35 heures. Les députés UMP proposent ainsi un amendement à ce texte qui rétablit les 39 heures dans les hôtels et restaurants après l'annulation par le Conseil d'Etat du décret de 2004.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2007, qui ramène à 8 milliards d'euros le déficit du régime général contre 9,7 prévus cette année, "marquera une nouvelle étape décisive dans la réduction du déficit", a assuré devant les députés le ministre de la Santé Xavier Bertrand.

Le ministre a défendu un budget de la "Sécu" qui "s'inscrit dans la continuité d'une politique ambitieuse pour conserver notre système de santé" en poursuivant la réforme lancée en 2004. "Réduire les déficits, c'est garantir un avenir à notre système de santé, c'est nous donner la possibilité d'investir dans la santé. C'est ce que nous faisons grâce à ce PLFSS", a affirmé M. Bertrand.

Le gouvernement va cependant devoir composer avec les attentes de la majorité, sensible aux revendications des médecins libéraux. Lors de l'examen du texte en commission, les députés ont revu à la hausse l'Objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) de soins de ville.

Cette augmentation des dépenses sera financée par la généralisation du prélèvement à la source des cotisations sociales sur les produits financiers, introduite par un autre amendement de la majorité. Cette mesure rapportera 200 millions d'euros. Cette recette supplémentaire "permet de porter le taux de progression de l'Ondam soins de ville à 1,1%", a calculé Xavier Bertrand.

Grâce à cette enveloppe, l'Assurance-maladie va pouvoir prendre en charge les actes de prévention réalisés par les pédicures-podologues pour plus de 250.000 personnes diabétiques. Elle lui donnera en outre des "marges d'action" dans les négociations conventionnelles sur les infirmiers, les sages-femmes ou la reconnaissance des généralistes.

Mais le débat le plus passionné pourrait bien avoir lieu au moment de l'examen de l'amendement UMP qui rétablit, "dans l'attente d'un nouvel accord de branche", les dispositions de l'accord de 2004 sur les 39 heures dans la restauration, annulé le 18 octobre par le Conseil d'Etat.

Lors de la réunion hebdomadaire du groupe UMP, le Premier ministre Dominique de Villepin a fait savoir que l'amendement déposé par Jean-Michel Dubernard, Patrick Ollier et Pierre Méhaignerie était "en accord avec ce que souhaite le gouvernement", selon le président du groupe Bernard Accoyer.

Le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher s'est lui aussi dit prêt à "travailler" avec la majorité sur la base de cet amendement, estimant qu'il allait "permettre d'engager dans les meilleurs délais" une nouvelle négociation entre les partenaires sociaux.

L'UDF, le PS et le PCF ont rejeté par avance l'amendement UMP. "L'UMP est en contradiction avec un grand principe qui est celui du dialogue social", a accusé Jean-Marc Ayrault (PS).

"Cet amendement est un 'cavalier' (NDLR: n'a rien à voir avec le texte examiné)", a dit Jean-Luc Préel (UDF). "Il sera pour cela repoussé par le Conseil constitutionnel. C'est de la poudre aux yeux, c'est de la gesticulation".

Le débat sur le PLFSS doit durer jusqu'à la fin de la semaine. Le vote solennel sur le texte est programmé mardi prochain. Le résultat devrait être le même que sur le budget de l'Etat: seule l'UMP devrait voter pour. AP

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