Justice: Pascal Clément défend sa réforme devant des députés sceptiques

"Bâclée", "a minima", examinée "à marche forcée": devant le flot de critiques suscitées par sa réforme de la justice jusque sur les bancs de la majorité, Pascal Clément a défendu jeudi devant les députés une "première étape nécessaire" pour apporter des réponses "immédiates", "concrètes" et "précises" au drame d'Outreau.

Cette réforme a "suscité un certain nombre de critiques: pas assez ambitieuse pour certains, elle est aussi irréaliste pour d'autres", a reconnu le garde des Sceaux à l'ouverture des débats à l'Assemblée. "J'ai cependant la conviction qu'elle constitue une première étape nécessaire pour permettre aux Français de retrouver la confiance dans leur justice" et "éviter demain d'autres Outreau".

Il a défendu une réforme "pragmatique" qui apporte "des réponses immédiates", "concrètes" et "précises" aux "principaux dysfonctionnements constatés" lors du fiasco judiciaire d'Outreau. Et a mis en garde ceux qui voudraient réformer à la va-vite: "mettre cul par dessus tête ce système est de toute façon un énorme risque".

Dubitatif, André Vallini, député PS et ancien président de la commission d'enquête sur Outreau, a raillé une réforme "critiquée de tous côtés" qui "a même réussi à susciter la zizanie jusqu'au sein du gouvernement" et du groupe UMP. Le PS a sommé à plusieurs reprises le gouvernement de suspendre cette réforme. Au nom de l'UDF, Anne-Marie Comparini a reconnu "des changements positifs" mais "a minima", et a regretté un débat "à marche forcée".

L'ambiance semblait un peu plus apaisée à l'UMP. Le gouvernement et les députés de la majorité membres de la commission des Lois sont en effet parvenus mercredi à un accord sur plusieurs mesures contestées. La semaine passée, des députés UMP avaient détricoté en commission la copie du ministre, la jugeant trop tiède sur la collégialité de l'instruction et la responsabilité des magistrats.

Au final, les deux projets de loi qui constituent la réforme prévoient bien la création de pôles de l'instruction pour mettre fin à la solitude du juge et faciliter la cosaisine de plusieurs juges d'instruction dans les dossiers les plus complexes. Soucieuse d'aller au-delà, la commission a toutefois demandé que la collégialité de l'instruction devienne systématique dans cinq ans, avec trois juges d'instruction. Un voeu pieu, selon certains.

L'épineux sujet de la responsabilité des magistrats a aussi été en partie tranché par l'adoption d'un amendement gouvernemental en commission mercredi. Il stipule que la "violation grave et intentionnelle par un magistrat d'une ou plusieurs règles de procédure" constituera un "manquement" à ses obligations qui pourra entraîner des poursuites disciplinaires. En conséquence, l'UMP a retiré un amendement qui durcissait le serment des magistrats.

Cette réforme, accouchée dans la douleur, impose par ailleurs l'enregistrement des interrogatoires de garde à vue et des auditions devant les juges d'instruction en matière criminelle. Un point qui avait vivement opposé Pascal Clément à Nicolas Sarkozy. Enfin, les justiciables s'estimant victimes d'un dysfonctionnement judiciaire pourront saisir le Médiateur de la République.

Le ministre s'est efforcé de lever le doute sur l'adoption de sa réforme avant la suspension des travaux du Parlement fin février pour cause d'élections, comme Jacques Chirac s'y est engagé. Les deux textes ont été déclarés en urgence, soit une seule lecture dans chaque chambre. Le Sénat s'en emparera en janvier ou février. Mais les regards des députés sont déjà tournés vers l'après-2007. AP

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