Le contrat première chance de Royal commence à prendre forme

La sociologue Dominique Méda a précisé vendredi les modalités du "contrat première chance" (CPC) proposé par Ségolène Royal pour donner un emploi aux jeunes sans qualification. Principale nouveauté par rapport aux annonces de la candidate: l'entreprise devra rembourser les aides en cas de rupture du contrat.

Lors d'un point presse au siège du PS, la sociologue du travail, chargée par Mme Royal de lui remettre un rapport, a présenté ses conclusions.

Le contrat première chance prendrait la forme d'une convention de 15 mois entre le jeune, l'entreprise et la région. Cette dernière prendrait en charge le salaire et les charges sociales et assurerait la coordination du dispositif.

Le parcours comprendrait deux phases. Sur une première période de trois mois, le jeune travaillerait dans l'entreprise tout en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé et de séances de formation. L'accompagnement serait fourni par un référent extérieur issu de l'ANPE, d'une mission locale ou d'un organisme de formation. Ce temps de formation-accompagnement représenterait 40% du temps de travail. Durant cette période, le jeune bénéficierait du statut de stagiaire la formation professionnelle.

Dominique Méda propose qu'un bilan soit fait au bout de trois mois par l'entreprise, le jeune et le référent. "A la suite de ce bilan, l'entreprise passe avec le jeune, comme elle s'y est engagée, ou bien un contrat d'apprentissage, ou bien un contrat de professionnalisation, ou bien un CDI", peut-on lire dans le rapport.

La prise en charge des rémunérations et des cotisations sociales par la région s'achèverait au bout de 12 mois, mais les contrats se poursuivraient au delà "dans les conditions habituelles du droit du travail". Un nouveau bilan serait effectué à la fin des 12 mois.

Si l'employeur ne tient pas ses engagements initiaux, "la convention prévoit les modalités de remboursement de l'aide", précise le rapport: "en cas de rupture du contrat au bout d'une année, si l'employeur est à l'origine de la rupture et en cas d'absence de cause réelle et sérieuse, l'entreprise doit rembourser l'ensemble de l'aide".

La sociologue a estimé à un milliard d'euros par an le coût du CPC, qui serait entièrement pris en charge par les régions. La mesure s'adresserait aux 120.000 jeunes qui sortent chaque année sans aucun diplôme du système éducatif. "L'objectif est de 80.000 contrats la première année", a-t-elle dit.

Alors que les candidats de la "gauche de la gauche" parlent d'un "CPE bis", Dominique Méda s'est efforcée de distinguer le CPC du contrat première embauche (CPE) du gouvernement Villepin, retiré en avril 2006 après trois mois de manifestations. "Ce n'est pas un nouveau contrat aidé. C'est une convention qui organise un parcours", a-t-elle expliqué.

"Nous sommes dans le cadre du droit commun", a fait valoir Razzye Hammadi, président du Mouvement des jeunes socialistes (MJS). Dominique Méda a précisé que le CPC "ferait l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux" si Ségolène Royal était élue. AP

egp/mw

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